LES DOSSIERS YAKA · BANQUES
Fraude bancaire :
que faire et comment demander un remboursement ?
Un paiement inconnu, de l’argent envoyé au mauvais bénéficiaire, un appel qui vous inquiète… Commencez par arrêter la fraude, puis préparez la démarche qui correspond à ce qui s’est passé. Voici comment protéger votre compte, contester les opérations et suivre votre demande.
Un nom affiché
ne prouve pas l’identité.
PROTÉGER CE QUI PEUT ENCORE L’ÊTRE
Je viens de découvrir une fraude : que dois-je faire tout de suite ?
Si quelqu’un est au téléphone et vous demande de valider une opération, de dicter un code ou de déplacer votre argent, coupez la conversation. Ouvrez vous-même votre application bancaire ou appelez un numéro figurant dans vos documents habituels. Le numéro affiché peut être usurpé : rappeler depuis l’historique de cet appel n’est pas une vérification.
La carte et l’accès au compte se sécurisent séparément.
Pour une utilisation frauduleuse de la carte, faites opposition auprès de la banque sans attendre. Gardez la référence et l’heure de votre demande. Un verrouillage temporaire permet de suspendre certains usages pendant une recherche ; il ne remplace pas l’opposition lorsque la carte ou ses données ont été détournées.
Si vous avez donné un mot de passe, validé une connexion ou laissé quelqu’un contrôler votre téléphone, dites-le immédiatement à la banque. Elle doit aussi examiner l’accès au compte : appareils associés, nouveaux bénéficiaires et opérations récentes. Faire opposition à la carte ne suffit pas à empêcher un virement depuis un espace client compromis.
Pour un virement suspect, demandez le blocage s’il est encore en attente, ou le retour des fonds s’il est parti. Prévenez la banque dès la découverte, puis confirmez les faits par écrit. Vous pourrez compléter les justificatifs ensuite.
Bloquer une porte ne ferme pas automatiquement les deux autres.
Si un appareil est contrôlé à distance.
Coupez sa connexion internet et joignez la banque depuis un autre appareil fiable. Ne changez pas vos mots de passe sous les yeux de l’escroc. Faites-vous accompagner pour sécuriser l’appareil et la messagerie avant de les réutiliser pour vos opérations bancaires.
RETROUVER L’OPÉRATION AVANT DE LA QUALIFIER
Un paiement apparaît sur mon compte : comment savoir d’où il vient ?
Un nom inconnu sur le relevé n’est pas forcément celui d’un escroc. Un commerçant peut apparaître sous sa société ou son prestataire de paiement. Regardez le moyen de paiement, la date, le montant et le détail disponible : cela permet de distinguer un achat oublié d’une utilisation que vous n’avez jamais acceptée.
Un nom de société : rapprocher la date et le montant du ticket de votre déjeuner.
Un paiement récurrent : chercher un abonnement et son contrat, pas seulement un achat du jour.
Une réservation de somme : vérifier avec la banque si elle est débitée ou seulement réservée.
Une utilisation non reconnue : joindre la banque, faire opposition et contester le débit.
Une opération en attente peut déjà demander une réaction.
La date du débit peut différer de celle de l’achat. Vérifiez vos tickets, commandes et paiements d’un éventuel cotitulaire. Si les données de la carte semblent détournées, n’attendez pas la comptabilisation définitive pour prévenir la banque. Demandez ensuite comment contester l’opération lorsqu’elle sera débitée.
Une caution d’hôtel ou de location peut réduire le plafond disponible sans être débitée. L’annulation de la réservation de somme ne garantit pas que votre plafond se reconstitue immédiatement : le fonctionnement dépend de la carte et de la banque, notamment en débit différé. Notre dossier carte bancaire en voyage explique ce point.
Vous avez bien acheté, mais le vendeur ne livre pas ?
Gardez la confirmation de commande, la date promise et vos relances. Ce litige ne suit pas automatiquement le remboursement des paiements non autorisés. Demandez à votre banque si une rétrofacturation, aussi appelée chargeback, est possible pour votre carte et le motif concerné, puis fournissez les preuves demandées dans les délais du dispositif. Si le site est frauduleux, signalez aussi l’escroquerie.
Un faux vendeur peut toujours ne pas livrer un achat que vous avez accepté.
La ligne indique « prélèvement SEPA » ?
Demandez le nom du créancier, son identifiant et la référence du mandat. Pour un prélèvement SEPA Core personnel autorisé, la demande de remboursement peut être faite dans les huit semaines suivant le débit. Si vous n’avez donné aucun mandat, contestez-le comme non autorisé sans attendre : le délai habituel est de treize mois, avec un délai plus court dans certains cas hors Espace économique européen. Bloquer le prochain prélèvement ne rembourse pas le précédent et ne résilie pas le contrat.
AGIR SUR L’ARGENT PARTI, EXPLIQUER L’ORDRE DONNÉ
J’ai envoyé de l’argent à un escroc : puis-je récupérer mon virement ?
Prévenez immédiatement votre banque et demandez une tentative de récupération. Si le virement est encore en attente, elle peut examiner son blocage. S’il est exécuté, demandez un retour des fonds pour fraude, appelé « recall ». Cette demande n’assure pas que l’argent reviendra.
Votre banque sollicite celle du bénéficiaire. La récupération dépend de la situation des fonds et du traitement de la demande.
Faux RIB ou faux vendeur : racontez pourquoi vous avez payé.
Vous pensiez régler un artisan, un proche ou un vendeur, mais le RIB avait été remplacé ou le bénéficiaire mentait. Envoyez à la banque le document reçu, les échanges et la confirmation du virement. Si vous aviez déjà un RIB du véritable destinataire, conservez aussi cette version : elle aide à montrer le changement.
Un ordre saisi par vous pour payer un escroc n’est pas automatiquement traité comme un virement réalisé à votre insu. Le remboursement ne découle donc pas de la seule découverte de l’arnaque. La banque doit examiner les faits ; une responsabilité éventuelle dépend du dossier. Demandez une réponse écrite et le résultat de la tentative de retour, puis déposez plainte.
Vous n’avez jamais passé cet ordre ?
Signalez clairement que vous ne reconnaissez pas le virement. Demandez comment il a été initié et validé, et faites contrôler l’accès à votre espace client. Un nouveau bénéficiaire ou un appareil inconnu mérite d’être signalé. La contestation d’une opération non autorisée et la tentative de récupération des fonds sont deux démarches distinctes : demandez les deux.
Un virement instantané réduit fortement le temps disponible pour intervenir. Contactez tout de même la banque dès la découverte : « instantané » ne signifie pas que le signalement ou la demande de retour sont inutiles.
IBAN : FR•• •••• •••• 1042
IBAN : FR•• •••• •••• 9076
Avant de payer un changement de RIB, vérifiez auprès de l’interlocuteur par un numéro déjà connu, indépendamment du message reçu.
UNE VALIDATION TECHNIQUE NE RACONTE PAS TOUT
Un faux conseiller m’a fait valider une opération : que faire maintenant ?
L’escroc vous fait croire que vous protégez votre compte alors que vous l’aidez à y accéder ou à déplacer l’argent. Il peut connaître votre nom, votre banque et certaines opérations. Décrivez ce qu’il vous a demandé de faire et ce que vous pensiez valider : ces circonstances comptent dans l’examen de la contestation.
« Pour annuler la fraude, donnez-moi le code que vous venez de recevoir. »
Ce code peut permettre une connexion ou une opération. Il n’est pas à transmettre pour une prétendue annulation.
« Envoyez votre solde sur notre compte sécurisé. »
Vous envoyez de l’argent à un autre bénéficiaire. Ce virement ne met pas votre compte à l’abri.
Vous avez validé : dites exactement quoi.
Reprenez l’ordre des événements : appel reçu, message affiché, code communiqué, bénéficiaire ajouté, paiement validé ou logiciel installé. Conservez les notifications et le numéro affiché. Distinguez une validation que vous avez faite d’une opération dont vous ignoriez l’existence ; ne modifiez pas le récit pour le faire entrer dans un formulaire.
L’authentification forte est une vérification utilisant plusieurs éléments, par exemple votre téléphone et votre code personnel. Son utilisation ne prouve pas à elle seule que vous avez autorisé l’opération contestée, ni une négligence grave. La banque doit examiner le contexte et fournir les éléments sur lesquels elle fonde sa position.
Cela ne garantit pas pour autant le remboursement de chaque fraude au faux conseiller. Une validation de connexion, un achat à votre insu et un virement que vous avez vous-même ordonné appellent une analyse différente. Demandez que la réponse porte sur vos faits précis, au lieu de vous contenter de « vous avez saisi un code ».
Ne poursuivez pas l’échange pour obtenir une preuve.
Conservez les éléments déjà reçus et sécurisez les accès avec votre vraie banque. Après l’arnaque, un nouvel interlocuteur peut promettre de récupérer votre argent contre des frais ou un autre transfert. Ne payez pas pour cette promesse et joignez ces messages au dossier.
UNE CONTESTATION ÉCRITE, AVEC LES FAITS UTILES
Comment demander le remboursement à ma banque ?
Adressez la contestation par le canal prévu par votre banque : formulaire, messagerie sécurisée ou courrier. Gardez une copie datée et la preuve de réception. L’opposition protège pour la suite ; elle ne constitue pas, à elle seule, votre demande de remboursement des débits déjà passés.
Identifiez les opérations, puis expliquez ce qui s’est passé.
Pour chaque opération contestée, indiquez la date, le montant, le libellé et, si elle existe, sa référence. Précisez quand vous l’avez découverte, quand vous avez alerté la banque, et si la carte était toujours en votre possession. Ajoutez les faits d’un éventuel appel ou message frauduleux.
Joignez les extraits utiles du relevé, les échanges et la référence d’opposition. Un récépissé de signalement ou de plainte complète le dossier lorsqu’il est disponible. Le dépôt de plainte n’est pas une condition préalable au remboursement d’une opération non autorisée : n’attendez pas ce document pour contester auprès de la banque.
Perceval concerne les achats frauduleux en ligne avec les données de votre carte, lorsque vous avez toujours la carte et n’avez pas effectué les achats. Faites d’abord opposition. Préparez votre IBAN, les références de la carte et les relevés concernés pour le service officiel ; ces données ne sont pas à saisir sur Yaka. Le signalement ne remplace ni une plainte ni la demande à la banque. Pour une carte volée, un virement ou une autre escroquerie, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Objet : paiement par carte non reconnu
Le 14 octobre, un paiement de 189 € apparaît au nom de « Achat exemple ». Je n’ai pas effectué cet achat.
J’ai toujours ma carte. J’ai découvert le débit le 15 octobre et fait opposition le même jour ; référence à joindre.
Je demande le remboursement de l’opération non autorisée et la remise du compte dans l’état où il aurait été sans ce débit.
Je joins la ligne du relevé et les justificatifs disponibles. Merci de me confirmer la réception et de me répondre par écrit.
Adaptez les faits à votre cas. Ce texte ne convient pas tel quel à un virement que vous avez volontairement envoyé à un faux vendeur.
Le délai habituel maximal est de treize mois après le débit. Ce maximum n’autorise pas à attendre après la découverte.
Remboursement immédiat, au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le signalement, selon le cadre légal et ses exceptions.
Le traitement d’une réclamation ne repousse pas automatiquement le délai légal de remboursement.
Dans quels cas le remboursement peut-il être contesté ?
Le régime des opérations non autorisées prévoit le remboursement et la remise du compte dans l’état où il aurait été sans l’opération. Il comporte des exceptions, notamment en cas de fraude du titulaire ou de manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations de sécurité. La banque doit justifier sa position ; la simple utilisation enregistrée de la carte ou d’un code ne suffit pas nécessairement à la prouver.
Pour une carte perdue ou volée, une part pouvant aller jusqu’à 50 € peut rester à votre charge pour certaines utilisations avant l’opposition. Ce n’est pas une franchise générale applicable à toute fraude : des exceptions existent, notamment lorsque les données de sécurité n’ont pas été utilisées. Les faits et le mode d’utilisation doivent être examinés.
Si la banque soupçonne une fraude du titulaire lui-même, l’article L133-18 prévoit une exception au remboursement immédiat, avec communication écrite de ses raisons à la Banque de France. Cette situation est différente du fait que vous soyez victime d’une fraude commise par un tiers.
Et si la banque du bénéficiaire est hors Espace économique européen ?
Le délai de contestation peut être ramené à 70 jours, avec une prolongation contractuelle possible jusqu’à 120 jours. Ce n’est pas simplement le pays dans lequel vous étiez lorsque vous avez payé qui détermine la règle. Faites préciser le cadre applicable à l’opération.
Des agios sont apparus à cause de la fraude ?
Identifiez les frais directement provoqués par le débit contesté et demandez leur correction dans la remise en état du compte. Si vous contestez aussi des frais sans rapport avec cette opération, séparez les demandes : le dossier frais bancaires explique comment les vérifier.
OBTENIR LE MOTIF, PUIS CONTESTER LA DÉCISION
Ma banque refuse de me rembourser : quels sont mes recours ?
Demandez un refus écrit et motivé. Il doit vous permettre de comprendre si la banque considère que vous avez autorisé l’opération, invoque une négligence grave ou retient un autre motif. Une réponse orale ne vous donne pas les mêmes éléments pour poursuivre le dossier.
- Contestation à la banqueOpérations, faits et pièces
- Service réclamationsRefus contesté et motifs précis
- Médiateur compétentRéclamation préalable et conditions d’accès
Police ou gendarmerie selon votre situation. Conservez le récépissé et les preuves.
Expliquez au service réclamations ce que vous contestez.
Reprenez la demande initiale, sa date, la réponse reçue et les points auxquels elle ne répond pas. Si le refus repose sur une validation, demandez les éléments concernant l’opération, l’authentification et le contexte retenu. Si la banque parle de négligence grave, demandez quels faits précis la caractériseraient.
Pour une réclamation relative à un service de paiement, la réponse est attendue dans les quinze jours ouvrables. Dans une situation exceptionnelle justifiée, une réponse d’attente doit expliquer le retard ; la réponse définitive doit intervenir au plus tard sous trente-cinq jours ouvrables. Ce calendrier est celui de la réclamation, pas un délai général accordé pour rembourser une opération non autorisée.
Quand saisir le médiateur bancaire ?
Pour un litige personnel, la médiation est gratuite et suppose une réclamation écrite préalable. Une réponse définitive insatisfaisante ou l’absence de réponse dans le délai applicable permet d’envisager ce recours. Consultez les conditions du médiateur désigné par votre banque ; ses coordonnées figurent notamment dans la réponse à la réclamation, la convention ou les relevés.
Joignez la réclamation, sa preuve d’envoi, le refus et les justificatifs. Saisissez le médiateur dans l’année suivant votre réclamation écrite. Si le litige est déjà examiné par un tribunal ou un autre médiateur, la demande peut être irrecevable. Si la médiation n’aboutit pas, faites examiner les possibilités de recours judiciaire et leurs délais par un professionnel ou une association de consommateurs.
Opération considérée comme autorisée, négligence invoquée, délai…
Opération précise, mode de validation, circonstances prises en compte.
Réclamations, puis médiateur compétent lorsque le recours est ouvert.
La Banque de France peut vous orienter ; elle ne juge pas votre litige.
Un signalement à une autorité peut être utile, mais ne remplace pas la demande à la banque ou au médiateur. Gardez une trace de chaque démarche et de sa date. Si la fraude a déséquilibré votre budget, prévenez aussi la banque des paiements indispensables à venir pour rechercher une solution adaptée.
CHOISIR DES RÉGLAGES QUI CORRESPONDENT AU RISQUE
Quels réglages et services peuvent limiter une nouvelle fraude ?
Commencez par les fonctions de votre compte actuel. Un plafond réduit limite certaines dépenses ; une carte virtuelle évite de transmettre le numéro habituel ; une alerte aide à réagir. Ces services ne protègent pas tous contre la même fraude, et aucun ne rend sûr un virement demandé par un escroc.
Notifications et plafonds : repérer plus tôt, limiter l’exposition.
Activez les alertes utiles et vérifiez qu’elles arrivent sur votre téléphone. Un message reçu ne se valide pas automatiquement : ouvrez vous-même l’application pour vérifier. Ajustez les plafonds à vos besoins et voyez séparément les limites des paiements, retraits et virements. Un plafond élevé conservé toute l’année pour un achat exceptionnel vous expose inutilement le reste du temps.
Repérez à l’avance comment joindre la banque si l’application est inaccessible. Protégez votre messagerie et votre téléphone : ils servent souvent à recevoir les alertes ou à rétablir un accès. Après une compromission, changer seulement le mot de passe bancaire peut laisser un autre accès exposé.
Carte virtuelle : choisir le fonctionnement adapté au paiement.
Un numéro renouvelé après un achat limite sa réutilisation. Pour un abonnement, il faut au contraire un support compatible avec les débits suivants. Vérifiez aussi les cautions, réservations et retraits de commande pour lesquels le commerçant peut demander la carte utilisée. Le dossier types de cartes bancaires explique ces différences.
Un réglage de carte ne bloque pas les virements du compte.
Ces exemples illustrent des fonctions, pas un classement des banques les plus sûres. Changer de compte n’efface pas une fraude passée. Pour vos autres besoins, comparez l’ensemble des offres référencées.
LES PRÉCISIONS UTILES
Encore une question ?
Assurance, commande non livrée et démarches officielles : les points à retrouver rapidement.
Faut-il une assurance pour être remboursé ?
Le droit au remboursement d’une opération non autorisée ne dépend pas de la souscription d’une assurance moyens de paiement. Une assurance peut couvrir d’autres pertes prévues au contrat, avec ses propres conditions ; elle ne remplace pas votre contestation auprès de la banque.
Perceval convient-il pour un virement frauduleux ?
Non. Perceval concerne les achats frauduleux sur internet réalisés avec les données de votre carte, lorsque vous avez toujours la carte et n’avez pas effectué ces achats. Pour un virement ou une carte volée, déposez plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.
Une commande non livrée est-elle une fraude à la carte ?
Un achat que vous avez réellement accepté ne devient pas automatiquement un paiement non autorisé parce que le vendeur ne livre pas. Gardez la commande et les échanges, réclamez auprès du vendeur et demandez à la banque si une procédure de rétrofacturation est disponible pour votre situation.
Un remboursement reçu peut-il être repris ?
Un remboursement immédiat peut être suivi d’investigations. Si la banque reprend les fonds, demandez par écrit sa décision, son fondement et les éléments qui la justifient. Vous pouvez contester cette décision par le parcours de réclamation.
MÉTHODE ET RÉFÉRENCES
Les sources de ce dossier
Sources et services cités consultés le 15 octobre 2026. Ce dossier concerne les particuliers : cartes, virements, accès au compte et prélèvements SEPA Core. Les chèques, placements frauduleux et comptes professionnels demandent une analyse distincte. Les documents et les montants d’exemple sont fictifs.
Le droit au remboursement dépend notamment de l’autorisation de l’opération et des circonstances de la fraude. Les sources ci-dessous permettent de retrouver les règles et les démarches officielles.
Agir et signaler
Les services Fortuneo, SG et BoursoBank sont présentés à partir de leur documentation officielle consultée à cette date. Leurs conditions complètes restent à examiner dans les fiches Yaka. Les liens partenaires suivis peuvent rémunérer YakaComparer. Notre fonctionnement.